CGV

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Date de modification : 09/02/2015

Préambule :

Les Pieds dans l'Eau est une marque de la Société Théma Concept enregistrée en tant qu'agence de voyage
Activité (code NAF)  7911Z : activités des agences de voyage.

Thema Concept est une société au capital de 11 500€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°419 603 022
Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) sous le numéro suivant : IM035110018
Siège Social : 9 rue des Cornillères – 35410 CHATEAUGIRON - FRANCE
N° de téléphone : +33 (0)2 99 37 22 52
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 17419603022

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : contrat n°AA248522 à concurrence d'un montant de 1.600.000 € par année d'assurance auprès de GENERALI FRANCE 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Garantie Financière d'un montant de 99.092 € délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

La société THEMA CONCEPT, à travers sa marque Les Pieds dans l'Eau, a pour vocation la communication, la commercialisation et la promotion d’établissements (hôtels, hôtels-restaurents, campings, locations etc.) ayant la particularité d’être accessibles directement à la mer, à l’océan, au lac, à une rivière, sans avoir à traverser de route ; Elle a aussi la vocation de commercialiser ces établissements via son site internet ou son call center : vente de nuitées, de séjours, de packages etc.

Etant précisé que la société THEMA CONCEPT est la seule compétente pour juger si l’établissement remplit les critères nécessaires à la présence sur son site internet ou sur ses brochures et en conséquence se réserve le droit d’en refuser l’insertion sans avoir à justifier les critères d’appréciation.

Les voyages et séjours sont soumis aux conditions morales de l'aptitude professionnelle.

Les conditions particulières de vente sont détaillées sur chaque site www.hotel.lespiedsdansleau.com ; www.camping.lespiedsdansleau.com et www.voyages.lespiedsdansleau.com ou précisées lors de votre réservation (bulletin d'inscription, devis ou réservation) et liées aux spécificités de votre réservation (type d'hébergement, hôtel sec ou package, offres, promotion...).

Conditions particulières de vente

Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme de l’Organisateur et le détail du séjour constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux produits de l’Organisateur (Vols, Hôtels, Location de Voiture, Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur.

La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur chaque page du site internet www.lespiedsdansleau.com ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social ou bien à l’agence Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau située au 9, rue des Cornillères 35410 Châteaugiron.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/07/2015. Cette édition annule et remplace la précédente.

1 - DEFINITIONS

1.1  - Organisateur désigne Thema Concept et sa marque commerciale Les Pieds dans l’Eau et sera désigné ci-dessous par Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau.

Dans la vente de forfait, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans la vente de prestations seules (billets d’avion, hébergement ou location de voitures), Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas de forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau est une Sarl au capital de 11 500 €, dont le siège social est situé au 9 rue des Cornillères, 35410 Châteaugiron - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 419 603 023, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le numéro IM035110018.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye (HISCOX) Immeuble quai 33. 33 quai de Dion Bouton. CS 70001 92814 PUTEAUX cedex, un contrat n° RCAPST couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau bénéficie d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

1.2 - Acheteur désigne toute personne physique ou morale immatriculée au Registre National des Agences de Voyages qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service. L’Acheteur agit au nom et pour le compte de sa propre clientèle et engage sa responsabilité auprès de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau.

 1.3 - Groupe. Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

1.4 – SEJOUR HOTEL ou SEJOUR CAMPING ou HEBERGEMENT

On entend par Séjour Hotel ou Séjour Camping, la réservation d’un hébergement seul sans autres prestations annexes de type transport aérien, location de voiture, transport maritime... Ce type de séjour est considéré comme une vente touristique non forfaitaire. Le séjour pourra être en hébergement seul, demi-pension, pension complète ou formule tout inclus (all inclusive). Les transferts pourront être inclus. Les conditions particulières de vente de l’hébergeur peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente. Des offres et conditions spécifiques peuvent s’appliquer (early booking, séjour non annulable non remboursable etc.) et sont précisées sur le contrat de vente.   

1.5 – Séjour Forfait ou séjour package, à la carte

On entend par séjour à la carte, une réservation incluant non seulement la prestation d’hébergement Les Pieds dans l’Eau mais également une prestation de type transport aérien, location de voiture, transfert… Le séjour à la carte est défini entre l’acheteur et l’Organisateur, il s’agit de séjour sur mesure et adapté à la demande de l’Acheteur. Un séjour à la carte est considéré comme une vente de voyages à forfait ou package. Les conditions de vente des différents prestataires (hébergement, transport aérien sur ligne régulière, low cost ou charter), location de voiture etc. peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente.

1.6 – FORFAIT TO

On entend par Forfait TO (Tour Opérateur), une réservation de revente d’une prestation d’un tour opérateur autre que Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau. Ces prestations sont vendues comme des vente de voyage à forfait ou packages et utilisent généralement des transports aérien de type Charter (vols affrétés). Les conditions particulières de vente du tour opérateur partenaire peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente.   

2 –  Commande

2.1 - Nature du contrat

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.

Il peut également être proposé un contrat papier au client, celui-ci pourra être retourné par mail ou courrier.

2.2 - Modes de passation de commande

L’Acheteur peut passer une commande sur le site www.lespiedsdansleau.com ou par téléphone au 02 99 37 22 52

2.3 - Processus et traitement de commande

2.3.1 - l’Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates souhaitées, le nombre de participants selon leurs catégories (adultes, enfants, bébés), des commentaires éventuels (précision du lieu de départ par exemple et/ou aéroport souhaité ; la durée de séjour…). Une fois ces éléments indiqués, l’Acheteur envoie sa demande de devis via formulaire.

2.3.2 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau traite la demande spécifiquement. Le séjour est considéré comme sur mesure et adapté aux dates demandées.  Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau cherche notamment le vol correspondant le mieux à la demande soit en terme de tarif soit en terme pratique : vol direct par exemple au lieu d’un vol avec transit…

2.3.3 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau retourne un devis à l’Acheteur.

2.3.4 - Si l’Acheteur souhaite confirmer le devis, il l’indique soit par e mail à info@lespiedsdansleau.com soit par téléphone 02 99 37 22 52

2.3.5 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau retourne alors le contrat de vente intitulé Bulletin d’inscription ou Contrat ; l’Acheteur doit vérifier avec vigilance et préciser si besoin les coordonnées de la  (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s). Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de voyages (billet d’avion, bon d’échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’Acheteur. La responsabilité de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape, l’Acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des conditions de vente. Le retour du formulaire par fax : 02 99 37 22 53 ou e mail : info@lespiedsdansleau.com vaut signature électronique et acceptation des conditions de vente.

La réception du contrat de vente vaut acceptation définitive. Cette acceptation est faite au nom de l’Agence de voyages et pour le compte de tous les participants au voyage. L’Agence procédera au règlement de la commande a posteriori.

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réservé et confirmé dès validation du paiement.

Par courrier électronique, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau.

2.3.6 - En sus d’un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la commande doit indiquer ses coordonnées personnelles.

2.4 - Demande de modification et/ou d’annulation de la commande

2.4.1 – Annulation / modification

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau impérativement par courrier électronique à info@lespiedsdansleau.com

Par courrier électronique, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification par retour de mail. En l'absence d’un tel document, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique.

2.4.1.1 - Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire certaines exigences spécifiques. En cas de modification de votre réservation (hors demandes de remboursement), l’Organisateur se réserve le droit de facturer 20€ de frais de traitement par passager. Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le fournisseur de voyages ou l'hôtel, y compris toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre changement de réservation.

En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, Vous pouvez vous  faire rembourser les taxes et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif de l'Utilisateur dans les conditions de la règlementation applicable en la matière. Des frais de traitement pourront être facturés à l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur ne pourra obtenir le remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux conditions tarifaires spécifiques ou des  conditions générales des fournisseurs de voyage. 

2.4.1.2 - En ce qui concerne les réservations d'hôtel ou de camping sans autres prestations, les conditions générales spécifiques des hôtels pour les annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

Si rien n’est indiqué dans le contrat de vente ou bulletin d’inscription, voici le barème des frais des modifications et des annulations qui sera appliqué :

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Hébergement seul

A plus de 7 jours avant le début de la prestation   50% du montant total

A 7 jours et moins avant le début de la prestation              100% du montant total

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 20 euros de frais de traitement par personne seront facturés.

2.4.1.3- En ce qui concerne les Séjours à la carte, packages, forfaits, revente de forfaits TO, les conditions générales spécifiques des Séjours pour les annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

Si rien n’est indiqué dans le contrat de vente ou bulletin d’inscription, voici le barème des frais des modifications et des annulations qui sera appliqué :

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Package (vol+hôtel) avant émission du titre de transport

A + 30 jours avant le départ         10 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 30 et 21 jours avant le départ          25 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 20 et 8 jours avant le départ            50 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 7 et 2 jours avant le départ              75 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ            100 % du montant total TTC**

 Package (vol + hôtel) après émission du titre de transport

jusqu'à 2 jours avant le départ     90 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ            100 % du montant total TTC**

 * Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

** Billet non modifiable – non remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes (possible uniquement si 100% de frais) :

1/ Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de train, à l’Organisateur avec la demande de remboursement écrite.

2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 2 à 3 mois.

3/ Remboursement par l’Organisateur du montant reçu de la compagnie minoré de 20 € de frais de traitement par billet.

*** Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables au billet

2.4.1.4 - En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions générales spécifiques du service de location de voitures du Fournisseur de Voyages relatives aux annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription ou envoyé en annexe lors de la confirmation de réservation. Par ailleurs, si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge du véhicule et ne prenez pas le véhicule à la date de prise en charge ou si vous ne respectez pas les conditions de prise en charge (voir les conditions générales du Fournisseur), l’Organisateur se réserve le droit, au nom du Fournisseur, de vous facturer des frais de non-présentation pouvant atteindre 100 % du prix total de location du véhicule.

2.4.2 – Remboursement

2.4.2.1 - Les remboursements seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par l’intermédiaire de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de voyages concernés.

2.4.2.2 - Dans certains cas, quand vous n'êtes pas en mesure de prendre l'avion et que le billet n'est pas remboursable, vous pouvez réclamer le remboursement de certaines taxes facturées au moment de l'achat :

(a) dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes agréées IATA, ces compagnies exigent que la demande de remboursement soit présentée et gérée par l'agence de voyages émettrice. Si Vous souhaitez être remboursé au titre des taxes aériennes, veuillez adresser votre courrier par écrit à l'adresse suivante : Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau, 9 rue des Cornillères, 35410 Châteaugiron. Vous autorisez, par les présentes, l’Organisateur à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'obtention du remboursement sous réserve des frais de gestion de la compagnie et/ou de l’Organisateur déduits du montant de la taxe, frais. Vous reconnaissez disposer de 12 mois à compter de la date d’émission du billet pour nous écrire et nous demander un remboursement ; passé ce délai, vous vous engagez à renoncer à tous les droits de remboursement des taxes.

(b)  Dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes non agréées IATA ou lorsque le montant de vos billets a été prélevé directement par la compagnie aérienne, la demande de remboursement doit être faite directement auprès de la compagnie aérienne concernée et des frais de gestion demandées par la compagnie. Vous autorisez par les présentes l’Organisateur à débiter votre carte de crédit du montant de la commission applicable.                        

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

2.4.3 - Suivi de l’exécution de la commande

Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (billet électronique, bons d’échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours…).

 2.4.4 - Suivi d’exécution de la prestation

Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.

3 - ASSURANCE

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d'autant plus que, dans certaines circonstances, le Fournisseur de Voyages n'aura aucune responsabilité. Si vous décidez d'acheter une assurance voyage via Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau, votre contrat sera directement conclu avec la compagnie d’assurance dont les conditions générales s'appliqueront à ladite assurance. Ces conditions d'assurance seront disponibles durant le processus de vente.

4 - Responsabilité

Dans la vente de séjours à la carte, packages, forfaits, Thema concept agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l'Acheteur.

5 - CAPACITE

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".

6 - PRIX ET PAIEMENT

6.1 - Prix

Pour les séjours Hotels, Campings ou à la carte, les prestations sont  sur mesure et adaptées à la demande de l’Acheteur. Un devis précisant le prix et l’ensemble des prestations incluses est envoyé à l’Acheteur suite à sa demande. Les tarifs indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif et non contractuels. Ils peuvent varier suivant les dates de séjour, les prestations demandées par l’Acheteur, le type de transport souhaité, le nombre de personne participant au voyage etc..

Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

6.1.1 - Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

-       les frais d’émission pour les vols en émission IATA

-       en cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;

-       les assurances ;

-       pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ;

-       pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour pour la France ; Les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.

6.1.2 -  Pour les séjours à la carte, forfaits et packages, les prix comprennent, Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre :

-       les taxes d'aéroport nationales et internationales ;

-       la taxe de solidarité ;

-       les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires

6.2 Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

6.3 Modes de paiement

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

6.3.1. Par cartes bancaires et cartes de paiement :

L’Organisateur accepte les cartes bancaires : carte bleue nationale ; carte Visa, Visa Premier, carte Eurocard/MasterCard via un lien sécurisé SP PLUS de la Caisse d’Epargne ou par téléphone dans certains conditions.

Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau n’accepte pas les cartes American Express.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de l’Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont cryptées selon les normes en vigueur.

Attention : L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un

6.3.2. Par virement bancaire (exclusivement en euros):

L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées sont disponibles en contactant notre service comptabilité.

Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date limite d’émission du billet.  

 Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.

 6.3.3. Par chèque (exclusivement en euros) :

L’Organisateur accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement l’euro

Ce règlement se fera directement auprès de l’Agence située au 9, rue ces Cornillères 35410 Châteaugiron, le jour de la date de l’option ; la date d’option étant définie comme la date à laquelle le dossier doit faire l’objet d’un parfait paiement.   

6.3.4. Par chèques cadeaux

L’Organisateur accepte le règlement par : Chèque CAD-eau Les Pieds dans l’Eau. L’Acheteur peut utiliser ces Chèques CAD-eau : directement auprès de l’agence Les Pieds dans l’Eau 9, rue des Cornillères 35410 Châteaugiron 

A distance après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :

a/ L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses Chèques CAD-eau, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : Les Pieds dans l’Eau 9, rue des Cornillères 35410 Châteaugiron.

b/ L’Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques cadeaux. Dès réception du règlement des Chèques CAD-eau par Théma Concept / Les Pieds dans l’Eau, l’Organisateur s’engage à rembourser sur la carte bancaire ayant servie à la réservation le montant des Chèques CAD-eau. En cas d’annulation, ce montant n’est pas remboursable.

Lors d’un complet paiement par Chèques CAD-eau et si le montant des Chèques CAD-eau excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des Chèques CAD-eau remis.

6.3.5 - Par chèques vacances

L’Organisateur accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union Européenne.

L’Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques vacances sans frais.

L’Acheteur peut également utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :

L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques vacances, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : Les Pieds dans l’Eau, 9 rue des Cornillères- 35410 Châteaugiron.

L’acheteur disposera alors  d'un avoir qui pourra être utilisé  sans contrainte  de date ni de destination. L’acheteur pourra demander le remboursement de son avoir dans ce cas, merci de nous le spécifier lors de votre envoi.

Lors d’un complet paiement par chèques vacances et si le montant des chèques vacances excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques vacances remis.

6.4 - Conditions de règlement

6.4.1 - Pour les hébergements seuls (séjours hôtels ou séjours campings) uniquement :

Pour toute inscription à plus de trente jours avant la date du départ : paiement d’un acompte minimum de 30% du montant total du séjour. Le solde est payable au plus tard trente jours avant le départ.

Pour toute inscription à moins de trente jours de la date du départ : la totalité du séjour sera exigée lors de la réservation.

6.4.2 - Pour toutes les prestations à la carte, séjour package, voyages à forfaits, séjour TO :

L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dés complet paiement par l’Acheteur.

L’Organisateur demandera la totalité du prix du transport aérien et frais de réservation dans le cadre d’un séjour avec transport aérien sur ligne régulière ou low cost nécessitant le paiement et l’émission immédiate des billets ainsi que 30 % de l’ensemble des autres prestations (hébergement, location de voiture…).

Dans le cas d’offres spéciales telles que les offres non annulables, non remboursables, l’intégralité du montant du séjour pourra être demandée à la réservation.

Dans tous les cas, le solde du séjour devra être réglé par l’Acheteur au minimum 30 jours avant le départ.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.

De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport.

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.

7 - FORMALITES

L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau sont susceptibles de modifications même après l’inscription.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager.

Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

7.1 Pour les ressortissants français

7.1.1 Pour les majeurs capables :

Seule une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau informe l'Acheteur via  diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.

7.1.2 Pour les enfants mineurs français :

De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire).

Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale d’identité.

 Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité parentale de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement être en possession d’une une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne serait tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Attention : Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.

7.1.3 Pour les étrangers mineurs résidant en France

Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.

Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.  Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité.

 7.1.4 Pour les mineurs nés en France de parents étrangers

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l' espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa. 

 Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l’Europe.

Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent, doit être en possession d’un « document de circulation pour étranger mineur » délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.

7.2 Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Hors Union Européenne

Pour les ressortissants des pays étrangers, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de franchissement de frontières. L’Organisateur facilite l’accès à cette information en mettant un lien direct sur des sites officiels.

Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.

8 - Conditions spéciales concernant les produits et les services proposés

8.1 – Hôtels, campings et autres hébergements

8.1-1 - Responsabilité

Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

8.1.2 - Durée du Séjour

La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

8.1.3 - Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange ("Voucher"). L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

8.1.4 - Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.

8.1.4 - Types de chambre

Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint  au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité à l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.

8.1.4 - Classification de l’établissement

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d’inscription.

8.1.5 - Repas

All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.

Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau potable restera à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule  sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.

8.1.6 - Activités

Bien que l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eaune saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

8.1.7 - Modification des hôtels, délogement hôtels

Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.

8.1.8 - Photos et illustrations

L'Organisateur s’efforce à fournir et à mettre à jour des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées.

 8.1.9 - Extras

Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place.  En aucun cas, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eaune pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.

 8.1.10 - Valeurs et Bagages

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eaune saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.

8-2 – Séjour forfait, packages, à la carte, revente de séjour tour-opérateurs

Dans la vente de forfait, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

En ce qui concerne les séjours à la carte, forfaits, revente de produits Tour Operateurs, nous appliquerons les conditions établies sur le contrat de vente ou bulletin d’inscription.

Les forfaits peuvent inclurent des prestations détaillées (hébergement, transport aérien, location de voiture), pour chaque prestations, les conditions appliquées seront celles indiquées sur le contrat de vente ou bulletin d’inscription. Si rien n’est indiqué, si rien n’est indiqué nous appliquerons les conditions établies dans l’Annexe 3 de ce document.

8-2 – Séjour forfait, packages, à la carte, revente de séjour tour-opérateurs

Dans la vente de forfait, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

En ce qui concerne les séjours à

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